Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (The Nexus L.L.C-FZ)
Article 1 : Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées, quel qu’en soit l’objet (produits physiques, produits numériques, prestations de services, etc.), auprès de The Nexus L.L.C-FZ (ci-après « le Vendeur »), société enregistrée sous le numéro 2422213.01, ayant son siège social à Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E..
1.2. En passant commande ou en réalisant un achat auprès de The Nexus L.L.C-FZ, le client (ci-après « l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.1.3. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition émanant de l’Acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Vendeur.
Article 2 : Informations légales et coordonnées
Raison sociale : The Nexus L.L.C-FZ
Numéro d’enregistrement : 2422213.01
Adresse : Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.
Contact : contact@ze-nexus.com
Toute demande d’informations, d’assistance ou de réclamation peut être adressée à ces coordonnées.
Article 3 : Capacité juridique et limite d’âge
3.1. Capacité juridique
L’Acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. À défaut, il devra être en mesure de justifier de l’accord de son représentant légal.
3.2. Limite d’âge
Pour tout produit ou service d’information, de formation ou de coaching, l’âge minimum requis peut être fixé à 16 ans (ou 18 ans selon la nature du service).
Toute personne mineure qui s’inscrit en contournant ces conditions pourra se voir refuser l’accès ou le bénéfice du service, sans remboursement si l’accès a déjà été délivré.
Article 4 : Commandes
4.1. Processus de commande
L’Acheteur sélectionne les produits et/ou services qu’il souhaite acquérir sur le site ou la plateforme mise à disposition par le Vendeur.
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif du panier (nature, quantité, prix) est communiqué à l’Acheteur afin qu’il puisse en vérifier le contenu et corriger, le cas échéant, ses éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
4.2. Validation et disponibilité
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel, ou pour tout autre motif légitime.
Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (pour les produits physiques) ou dans la limite de la capacité d’accueil (pour les services, formations, etc.).
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1. Prix
Les prix indiqués sont fermes et en devise USD (ou dans une autre devise clairement mentionnée).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2. Frais supplémentaires
D’éventuels frais (taxes, frais de livraison pour les produits physiques, etc.) sont indiqués avant la finalisation de la commande.
5.3. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Les moyens de paiement acceptés incluent notamment : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), virement bancaire, ou tout autre mode précisé sur la page de commande.Les transactions sont réalisées via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe).
La responsabilité en matière de sécurité de la transaction incombe à ces prestataires.
Article 6 : Livraison et accès aux services
6.1. Produits physiques
En cas d’envoi de produits physiques, le délai de livraison est indiqué à titre estimatif et peut varier selon la destination.
Le transfert des risques vers l’Acheteur s’effectue dès la remise du colis au transporteur.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur.
6.2. Produits numériques / Services en ligne
Pour un produit numérique (téléchargement, module de formation, etc.), l’accès est généralement fourni immédiatement après la validation du paiement ou dans un délai précisé dans l’offre.L’Acheteur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des accès est passible d’une suspension ou résiliation sans indemnité.
Article 7 : Absence de droit de rétractation et de remboursement (pour les contenus numériques)
7.1. Contenus numériques
Conformément aux dispositions relatives à la fourniture de contenus numériques en ligne sans support matériel, et dès lors que l’accès au produit ou service est délivré immédiatement après le paiement, aucun droit de rétractation ni aucun remboursement ne sont possibles après que l’Acheteur a accédé au contenu.
7.2. Produits physiques
Si vous vendez également des produits physiques, la politique de rétractation ou de retour doit être conforme à la législation applicable.
Les conditions (délai de rétractation de 14 jours dans l’UE, retour des produits en bon état, etc.) doivent être spécifiées clairement si vous êtes soumis au droit européen de la consommation.
7.3. Dérogations ou exceptions
Toute exception éventuelle (garantie satisfait ou remboursé, etc.) doit faire l’objet d’une mention expresse dans l’offre concernée. Sans cette mention, le principe de non-remboursement s’applique.
Article 8 : Protection des données personnelles
8.1. Collecte et finalité
Les informations personnelles (nom, adresse, email, moyens de paiement) sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion des accès, et le suivi client.Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données conformément aux lois en vigueur aux Émirats arabes unis et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients situés dans l’Union européenne.
8.2. Droits de l’AcheteurL’Acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 2.
L’Acheteur peut se désinscrire à tout moment des communications (newsletter, offres) via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Article 9 : Politique d’utilisation équitable (Fair Use Policy)
Pour garantir à tous une expérience de qualité :
Il est interdit de partager ses identifiants ou de diffuser sans autorisation les contenus (formations, vidéos, textes, etc.) fournis par le Vendeur.
En cas de constat de pratiques abusives, de piratage ou d’atteinte aux droits d’auteur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux services, sans indemnité ni remboursement.
Tout produit numérique vendu par The Nexus L.L.C-FZ est protégé par les lois sur le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auteur est strictement interdite.
Toute infraction est passible de sanctions civiles et pénales, notamment :
Une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et une peine de 3 ans d’emprisonnement (article L.335-2 du CPI).
Des dommages proportionnels au préjudice subi.
Le retrait immédiat des contenus contrefaits.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 10 : Responsabilité et garanties
10.1. Obligation de moyen
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des produits et services. Il ne peut cependant être tenu responsable d’indisponibilités temporaires ou définitives liées à des problèmes techniques externes (hébergement, panne serveur, etc.).
10.2. Exclusion de garantie
Les informations, conseils et formations proposés ne constituent pas une garantie de résultats. Les résultats peuvent varier selon les individus et le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’absence de résultats ou d’un usage inadéquat des informations partagées.
10.3. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, incident ou accessoire (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services proposés.
Article 11 : Contenus interdits
Dans le cadre de l’utilisation des services (accès à une plateforme, forum, groupes privés, etc.), il est strictement interdit de diffuser :
Des contenus à caractère pornographique, violent, diffamatoire ou incitant à la haine.
Des informations ou supports relevant d’une activité illégale, frauduleuse ou contraires aux lois en vigueur.Le non-respect de cette règle peut entraîner une exclusion immédiate, sans indemnité.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
12.1. Droit applicable
Les présentes CGV et l’ensemble des transactions qui en découlent sont régies par les lois en vigueur aux Émirats arabes unis, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives plus protectrices du droit de la consommation, notamment dans l’Union européenne.
12.2. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dubaï (U.A.E.), sauf disposition légale impérative contraire.
Article 13 : Dispositions finales
13.1. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13.2. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV venaient à être invalidées par une loi ou une décision de justice, les autres clauses demeureront applicables.
13.3. Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Acheteur à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En validant la commande ou tout paiement effectué auprès de The Nexus L.L.C-FZ, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées, quel qu’en soit l’objet (produits physiques, produits numériques, prestations de services, etc.), auprès de The Nexus L.L.C-FZ (ci-après « le Vendeur »), société enregistrée sous le numéro 2422213.01, ayant son siège social à Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E..
1.2. En passant commande ou en réalisant un achat auprès de The Nexus L.L.C-FZ, le client (ci-après « l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.1.3. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition émanant de l’Acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Vendeur.
Article 2 : Informations légales et coordonnées
Raison sociale : The Nexus L.L.C-FZ
Numéro d’enregistrement : 2422213.01
Adresse : Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.
Contact : contact@ze-nexus.com
Toute demande d’informations, d’assistance ou de réclamation peut être adressée à ces coordonnées.
Article 3 : Capacité juridique et limite d’âge
3.1. Capacité juridique
L’Acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. À défaut, il devra être en mesure de justifier de l’accord de son représentant légal.
3.2. Limite d’âge
Pour tout produit ou service d’information, de formation ou de coaching, l’âge minimum requis peut être fixé à 16 ans (ou 18 ans selon la nature du service).
Toute personne mineure qui s’inscrit en contournant ces conditions pourra se voir refuser l’accès ou le bénéfice du service, sans remboursement si l’accès a déjà été délivré.
Article 4 : Commandes
4.1. Processus de commande
L’Acheteur sélectionne les produits et/ou services qu’il souhaite acquérir sur le site ou la plateforme mise à disposition par le Vendeur.
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif du panier (nature, quantité, prix) est communiqué à l’Acheteur afin qu’il puisse en vérifier le contenu et corriger, le cas échéant, ses éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
4.2. Validation et disponibilité
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel, ou pour tout autre motif légitime.
Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (pour les produits physiques) ou dans la limite de la capacité d’accueil (pour les services, formations, etc.).
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1. Prix
Les prix indiqués sont fermes et en devise USD (ou dans une autre devise clairement mentionnée).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2. Frais supplémentaires
D’éventuels frais (taxes, frais de livraison pour les produits physiques, etc.) sont indiqués avant la finalisation de la commande.
5.3. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Les moyens de paiement acceptés incluent notamment : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), virement bancaire, ou tout autre mode précisé sur la page de commande.Les transactions sont réalisées via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe).
La responsabilité en matière de sécurité de la transaction incombe à ces prestataires.
Article 6 : Livraison et accès aux services
6.1. Produits physiques
En cas d’envoi de produits physiques, le délai de livraison est indiqué à titre estimatif et peut varier selon la destination.
Le transfert des risques vers l’Acheteur s’effectue dès la remise du colis au transporteur.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur.
6.2. Produits numériques / Services en ligne
Pour un produit numérique (téléchargement, module de formation, etc.), l’accès est généralement fourni immédiatement après la validation du paiement ou dans un délai précisé dans l’offre.L’Acheteur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des accès est passible d’une suspension ou résiliation sans indemnité.
Article 7 : Absence de droit de rétractation et de remboursement (pour les contenus numériques)
7.1. Contenus numériques
Conformément aux dispositions relatives à la fourniture de contenus numériques en ligne sans support matériel, et dès lors que l’accès au produit ou service est délivré immédiatement après le paiement, aucun droit de rétractation ni aucun remboursement ne sont possibles après que l’Acheteur a accédé au contenu.
7.2. Produits physiques
Si vous vendez également des produits physiques, la politique de rétractation ou de retour doit être conforme à la législation applicable.
Les conditions (délai de rétractation de 14 jours dans l’UE, retour des produits en bon état, etc.) doivent être spécifiées clairement si vous êtes soumis au droit européen de la consommation.
7.3. Dérogations ou exceptions
Toute exception éventuelle (garantie satisfait ou remboursé, etc.) doit faire l’objet d’une mention expresse dans l’offre concernée. Sans cette mention, le principe de non-remboursement s’applique.
Article 8 : Protection des données personnelles
8.1. Collecte et finalité
Les informations personnelles (nom, adresse, email, moyens de paiement) sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion des accès, et le suivi client.Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données conformément aux lois en vigueur aux Émirats arabes unis et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients situés dans l’Union européenne.
8.2. Droits de l’AcheteurL’Acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 2.
L’Acheteur peut se désinscrire à tout moment des communications (newsletter, offres) via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Article 9 : Politique d’utilisation équitable (Fair Use Policy)
Pour garantir à tous une expérience de qualité :
Il est interdit de partager ses identifiants ou de diffuser sans autorisation les contenus (formations, vidéos, textes, etc.) fournis par le Vendeur.
En cas de constat de pratiques abusives, de piratage ou d’atteinte aux droits d’auteur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux services, sans indemnité ni remboursement.
Tout produit numérique vendu par The Nexus L.L.C-FZ est protégé par les lois sur le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auteur est strictement interdite.
Toute infraction est passible de sanctions civiles et pénales, notamment :
Une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et une peine de 3 ans d’emprisonnement (article L.335-2 du CPI).
Des dommages proportionnels au préjudice subi.
Le retrait immédiat des contenus contrefaits.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 10 : Responsabilité et garanties
10.1. Obligation de moyen
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des produits et services. Il ne peut cependant être tenu responsable d’indisponibilités temporaires ou définitives liées à des problèmes techniques externes (hébergement, panne serveur, etc.).
10.2. Exclusion de garantie
Les informations, conseils et formations proposés ne constituent pas une garantie de résultats. Les résultats peuvent varier selon les individus et le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’absence de résultats ou d’un usage inadéquat des informations partagées.
10.3. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, incident ou accessoire (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services proposés.
Article 11 : Contenus interdits
Dans le cadre de l’utilisation des services (accès à une plateforme, forum, groupes privés, etc.), il est strictement interdit de diffuser :
Des contenus à caractère pornographique, violent, diffamatoire ou incitant à la haine.
Des informations ou supports relevant d’une activité illégale, frauduleuse ou contraires aux lois en vigueur.Le non-respect de cette règle peut entraîner une exclusion immédiate, sans indemnité.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
12.1. Droit applicable
Les présentes CGV et l’ensemble des transactions qui en découlent sont régies par les lois en vigueur aux Émirats arabes unis, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives plus protectrices du droit de la consommation, notamment dans l’Union européenne.
12.2. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dubaï (U.A.E.), sauf disposition légale impérative contraire.
Article 13 : Dispositions finales
13.1. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13.2. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV venaient à être invalidées par une loi ou une décision de justice, les autres clauses demeureront applicables.
13.3. Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Acheteur à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En validant la commande ou tout paiement effectué auprès de The Nexus L.L.C-FZ, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
.png)